Conditions Générales de Formation

Centre de Formation Espace Conduite Nantes

1. Objet et Champ d’Application

Les présentes conditions régissent l’ensemble des prestations de formation professionnelle (TP ECSR, CCS Deux-Roues) dispensées par la SAS Espace Conduite Nantes. Toute inscription implique l’adhésion sans réserve au Règlement Intérieur de l’établissement.

2. Engagement et Posture Pédagogique

Le stagiaire intègre un cursus de futur cadre de la sécurité routière. À ce titre, il s’engage à respecter la Charte d’Excellence du centre :

• Absence de jugement : Neutralité bienveillante absolue envers les pairs et les élèves conducteurs.
• Communication professionnelle : Langage châtié et tenue correcte exigés.
• Collaboration : Entraide active lors des travaux de groupe.

3. Modalités de Présence et Discipline

La rigueur est la base de notre sécurité. Les règles suivantes sont strictement appliquées :

• La règle des 10 minutes : Tout retard supérieur à 10 minutes entraîne le refus d’accès à la session. Le stagiaire devra attendre la pause suivante pour intégrer le cours.
• Émargement : Obligatoire à chaque demi-journée (matin et après-midi).
• Signalement : Tout retard ou absence injustifiée est systématiquement signalé aux organismes financeurs (France Travail, OPCO, Caisse des Dépôts).

4. Formation en Distanciel et Entreprise

• Distanciel (Jeudi) : La présence aux classes virtuelles est obligatoire. Le stagiaire doit disposer d’un environnement calme et d’une connexion stable.
• Entreprise (Vendredi) : Le stagiaire agit sous la responsabilité de l’entreprise d’accueil. Il représente l’image de marque d’Espace Conduite Nantes et doit faire signer ses feuilles d’émargement rétroactivement si nécessaire.

5. Conditions Financières et Règlement

• Tarifs : Les coûts pédagogiques sont détaillés dans la convention de formation spécifique à chaque stagiaire.
• Paiement : Le règlement est échelonné (mensuel ou trimestriel) après service fait.
• Subrogation : En cas de prise en charge par un OPCO, le stagiaire ou son employeur doit s’assurer de la validité de l’accord de financement.

6. Annulation, Rétractation et Force Majeure

• Délai de rétractation : Le stagiaire dispose d’un délai légal de 10 jours à compter de la signature du contrat.
• Interruption : En cas de force majeure dûment reconnue, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis. À défaut de motif légitime, l’intégralité des sommes reste due selon les règles du financeur.

7. Sécurité et Interdictions Stricte

• Santé : Tabac et vapotage sont interdits dans les locaux et les véhicules.
• Tolérance Zéro : L’usage d’alcool ou de stupéfiants entraîne une exclusion immédiate. Le chef d’établissement se réserve le droit d’interdire l’accès aux véhicules en cas de doute sur l’état du stagiaire.

8. Protection des Données (RGPD)

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion administrative et pédagogique des dossiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès et de rectification.

9. Litiges

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’exécution de la formation sera de la compétence exclusive du Tribunal de Nantes.

•  Utilisation du parc de véhicules

• Responsabilité : Le stagiaire est responsable du véhicule qui lui est confié pendant les temps de conduite. Avant chaque utilisation, il doit obligatoirement remplir la feuille de route (kilométrage, état extérieur).
• Entretien et Propreté : Le stagiaire s’engage à maintenir le véhicule dans un état de propreté irréprochable. Il est strictement interdit de manger, fumer ou vapoter à l’intérieur.
• Sinistres : Tout incident, même mineur, ou anomalie mécanique doit être immédiatement signalé au Chef d’établissement ou au formateur référent.

•  Accès aux plateformes numériques et Ressources

• Identifiants : Les codes d’accès aux plateformes de formation (classes virtuelles, ressources en ligne) sont strictement personnels et confidentiels. Leur partage avec un tiers est un motif d’exclusion définitive.
• Propriété Intellectuelle : L’ensemble des supports (fiches de procédure, livrets, vidéos, schémas) fournis par Espace Conduite Nantes reste la propriété exclusive du centre. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans accord écrit est strictement interdite.

10. La clause de « Comportement en Entreprise » (Le Vendredi)

Tout comportement portant atteinte à l’image de marque du centre de formation auprès d’une entreprise partenaire (manque de courtoisie, tenue inadaptée, non-respect des consignes du tuteur) fera l’objet d’une procédure disciplinaire immédiate.

11. La clause de « Vérification des Prérequis »

Le stagiaire a l’obligation de maintenir la validité de son titre de conduite (Permis B, A ou A2) tout au long de la formation. Toute suspension ou retrait de permis doit être signalé sous 24h et entraîne la suspension immédiate de la formation pratique.

12. La clause « Santé et Aptitude » (Spécifique conduite)

Le Chef d’établissement se réserve le droit de refuser l’accès aux doubles commandes à tout stagiaire dont l’état de fatigue, de santé ou le comportement laisserait supposer une altération de la vigilance (y compris la prise de médicaments incompatibles avec la conduite).